Informations

Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

NEW REGIE, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés : 808 250 963 R.C.S. Pointe-à-Pitre
Siège social : Lotissement 21, Immeuble Montana, ZAC du Val de Jabrun, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe
Téléphone : 06 90 54 73 80
E-mail : commercial@newregie.com

Directrice de la publication : Caroline Duchamp de Chastaigné, en qualité de gérante.

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par NEW REGIE, agence de communication digitale, Lotissement 21, Immeuble Montana, ZAC du Val de Jabrun, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe.

Hébergeur

Netlify, Inc.
101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Téléphone : +1 415 691 1573
Site : www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logo et nom COSMOS, visuels du boîtier, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Certaines images du site sont des illustrations ; elles sont signalées comme telles.

Images d'Arthur et Théo

Arthur et Théo sont mineurs. Les photos, illustrations et vidéos qui les représentent sont publiées avec l'accord de leurs représentants légaux. Elles ne peuvent être ni reproduites, ni réutilisées, ni diffusées sans leur autorisation écrite.

2. Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

NEW REGIE, Lotissement 21, Immeuble Montana, ZAC du Val de Jabrun, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe. Contact : commercial@newregie.com.

Données collectées et finalités

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous remplissez volontairement l'un de ses formulaires. Les champs obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ; les autres sont signalés comme facultatifs.

FormulaireDonnéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
Rejoindre la missionPrénom, nom, organisme, fonction, e-mail, téléphone (facultatif), domaines d'aide, messageRépondre à votre proposition et organiser un éventuel partenariatIntérêt légitime à répondre aux propositions reçues ; mesures précontractuelles le cas échéant3 ans après notre dernier échange
Médias & créateursPrénom, nom, média, fonction, e-mail, type de projet, messageÉtudier votre demande et, le cas échéant, vous transmettre un accès privé aux ressourcesIntérêt légitime à gérer les demandes presse3 ans après notre dernier échange
Notre constellationPrénom ; nom et ville (facultatifs)Afficher publiquement votre étoile dans la Constellation COSMOSConsentement (case à cocher)Tant que la Constellation est en ligne, ou jusqu'au retrait de votre consentement. Les demandes non publiées sont supprimées sous 3 mois.
Liste d'embarquementPrénom, e-mail, profil (parent, enseignant…)Vous prévenir par e-mail si COSMOS est un jour disponible ; mesurer de façon anonyme et agrégée l'intérêt pour le projet (nombre d'inscrits, répartition par profil), notamment auprès de futurs partenairesConsentement (case à cocher)Jusqu'au lancement de COSMOS ou jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après l'inscription
Petit signalNom, e-mail, messageRépondre à votre messageIntérêt légitime à répondre aux messages reçus3 ans après notre dernier échange

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires ou de prospection. Aucune décision automatisée n'est prise à partir de ces données.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à NEW REGIE. Elles sont traitées, pour notre compte, par :

  • Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et réception des formulaires.
  • Automattic Inc. – Akismet (États-Unis) : filtrage automatique des messages indésirables (spam) envoyés via les formulaires.

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés : Netlify est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et utilise les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Akismet s'appuie sur les clauses contractuelles types.

Comme tout hébergeur, Netlify enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Mineurs

Si vous avez moins de 15 ans, vous devez obtenir l'accord de l'un de vos parents (ou de la personne qui exerce l'autorité parentale) avant de remplir un formulaire, notamment pour ajouter votre étoile à la Constellation.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie ni traceur de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Les vidéos sont hébergées sur YouTube. Elles ne sont chargées, en mode « confidentialité renforcée » (youtube-nocookie.com), que lorsque vous cliquez pour en lire une. À ce moment-là seulement, Google peut déposer ses propres traceurs, conformément à sa politique de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple, demander le retrait de votre étoile) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à commercial@newregie.com ou par courrier à l'adresse du siège. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.